Prendre l’avion est bien souvent synonyme de vacances ou de voyage d’affaires. Dans les deux cas, des imprévus peuvent s’inviter et générer quelques grains de sable qui n’ont rien à voir avec une plage paradisiaque. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’être bien informé en ce qui concerne les différentes formalités. Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi le flot continu de renseignements en cas de complication ou de contretemps. L’aéroport, lieu de départ d’évasion par excellence, peut rapidement devenir un véritable cauchemar. Voici un récapitulatif clair sur les obligations des compagnies aériennes et vos droits en tant que passagers.
La prise en charge intervient en cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard de plus de 2 heures.
Cette prise en charge inclus :
L’assistance intervient en cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard de plus de 5 heures.
Deux options s’offrent alors à vous. Vous pouvez choisir entre :
Les indemnisations sont assurées en cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard de plus de 5 heures à l’arrivée.
Les montants d’indemnisation sont variables en fonction de votre situation. Ils s’élèvent à :
Attention, la distance calculée se réfère à la dernière destination du passager, arrivé en retard pour cause de refus d’embarquement ou d’annulation de vol.
Vous pouvez exiger un remboursement immédiat, en cash, si l’on vous refuse l’embarquement contre votre volonté. Cette situation arrive en général en cas de surbooking. N’hésitez pas à solliciter votre compagnie aérienne selon l’article 4 du règlement CE N° 261/2004.
Les compagnies aériennes peuvent refuser de payer l’indemnisation forfaitaire en cas de circonstances exceptionnelles. Cependant, elles sont dans l’obligation de maintenir leurs services d’assistance et de prise en charge.
Sont considérées comme des circonstances extraordinaires :
Si votre compagnie aérienne n’est pas européenne, vous pouvez consulter la Convention de Montréal de 1999. Si le pays spécifié ne l’a pas ratifiée, vous pouvez vous tourner vers la Convention de Varsovie de 1929, sensiblement similaire à celle de Montréal.
Certains pays, comme la Thaïlande, n’ont ratifiés aucune de ces conventions.
Pour obtenir une indemnisation en cas de retard selon la convention de Montréal, le passager se doit de prouver un quelconque préjudice.
Pour les incidents bagages en général, c’est vers la convention de Montréal que vous devez vous tourner. Selon cette convention, « Le transporteur est responsable du dommagerésultant d'un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises ».
Attention cependant, car cette responsabilité est limitée à environ 1 300 €, et vous devez fournir une justification de votre préjudice.
Vous pouvez effectuer une déclaration spéciale d’intérêt à la livraison lors de la remise de vos bagages si vous souhaitez être remboursés au-delà de la limite fixée. Toutefois, cela peut engendrer des frais supplémentaires.
Les protestations doivent être effectuées par réserve écrite auprès de votre compagnie aérienne. Elles doivent être remises ou expédiées dans les délais prévus qui sont de :
Respectez bien les délais exigés, sous peine de voir votre protestation irrecevable (sauf en cas de fraude de votre compagnie aérienne).
Vous voici maintenant pourvus de toutes les informations nécessaires concernant les obligations des compagnies aériennes. Vous pouvez désormais voyager l’esprit tranquille !
